Passer au contenu principal

IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Propriétaires, développeurs et contribuables mis à mal : Zonage conservation, contrôle intérimaire et expropriation déguisée.

Institut Fasken
Quand
Formation en webdiffusion seulement Obtenir un itinéraire

Aperçu

Adoption du Règlement 2022-96 concernant les milieux naturels par la CMM

La conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (la « CMM ») a adopté aujourd’hui le Règlement de contrôle intérimaire de la communauté métropolitaine de Montréal numéro 2022-96 concernant les milieux naturels. 

Ce règlement, s’il devait entrer en vigueur suivant son approbation par la ministre des Affaires municipales, imposerait de sérieuses restrictions au développement sur un vaste territoire situé dans les couronnes nord et sud de Montréal. Ces territoires sont divisés en milieux terrestres d’intérêt métropolitain, en milieux humides d’intérêt métropolitain et en habitats de la rainette faux-grillon. Certains secteurs sont affectés par plus d’une contrainte. Le règlement comporte certaines exceptions ainsi que des dispositions transitoires limitées. 

Le texte du règlement est disponible sur le site Internet de la CMM ainsi qu’un outil interactif permettant de visualiser la localisation des milieux naturels protégés. 

Considérant ce développement d’actualité important, nous en traiterons lors de l’institut Fasken du 4 mai 2022.

Comme toute année postélectorale, 2022 est jusqu’à présent riche en matière d’initiatives locales et régionales visant à revoir drastiquement la planification urbanistique applicable à des secteurs entiers qui, jusqu’à récemment, étaient destinés à un développement immobilier.

Des projets planifiés de longue date sont gelés du fait de l’utilisation d’outils de contrôle intérimaire par les administrations municipales et des terrains dans l’attente de développement sont identifiés comme futurs espaces à vocation publique dans des documents de planification.

Avec l’annonce récente que la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) s’apprête à adopter d’ici la fin avril 2022 un projet de règlement interdisant pratiquement tous les travaux de construction dans les milieux naturels qu’elle juge d’intérêt et l’obligation faite à chaque municipalité régionale de comté (MRC) au Québec d’adopter d’ici juin 2022 un plan régional des milieux humides et hydriques qui devra être accompagné de mesures de contrôle intérimaire mises en œuvre par les municipalités locales, cette tendance ne fera que s’accélérer dans les mois à venir.

Dans les circonstances, nos conférenciers feront le point sur les récentes tendances en droit de l’aménagement et l’urbanisme et partageront leur expérience sur les meilleures stratégies pour protéger les intérêts des développeurs dans un contexte réglementaire en mouvement. Ils traiteront notamment des sujets suivants :

  • L’expropriation déguisée dans un contexte de zonage conservation

  • L’utilisation des outils à caractère discrétionnaire comme les règlements sur les PIIA

  • Les recours possibles et les pièges à éviter

Renseignements sur l'événement

+1 514 397 7508

Conférenciers / Conférencières