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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

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Notre équipe de droit aérien met à profit des dizaines d’années d’expérience dans l’industrie mondiale de l’aviation. Nos avocats possèdent une vaste expérience dans tous les domaines d’activités aéronautiques. Nous sommes en mesure de fournir les conseils et la représentation juridiques dont votre entreprise a besoin au Canada et à travers le monde. Nous avons prouvé que nous savons nous charger avec succès de transactions complexes et de litiges difficiles liés à l’aviation. Nous aidons à orienter les activités de nos clients de manière pratique et rentable.

 

Notre cabinet possède une vaste expertise de tous les aspects de l’industrie de l’aviation. Nous agissons pour le compte de compagnies aériennes internationales, de transporteurs intérieurs, d’aéroports, d’exploitants de services aéronautiques d’aéroport, d’ateliers de réparation, de fabricants d’aéronefs, de moteurs et de pièces et de propriétaires d’aéronef et leurs assureurs dans des dossiers de nature très variée. Nous représentons également des ONG, y compris l’IATA et des organismes gouvernementaux, comme le Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Nous conseillons régulièrement nos clients du domaine de l’aviation sur leurs activités, les transactions commerciales, le financement et la sécurité, les relations de travail et d’emploi, les impôts, les ventes et le marketing et des questions réglementaires et d’assurance. En cas de litige, nos avocats plaidants ont l’expertise en aviation et les compétences en litige nécessaires pour régler des différends complexes devant les tribunaux et hors cour. 

Nos avocats représentent régulièrement d’importants fabricants d’aéronefs, de moteurs et de composants ainsi que leurs assureurs dans le cadre de recours en responsabilité du fabricant et d’accidents aériens de tous types.

Nos avocats sont engagés auprès d’organisations aériennes comme la Aviation Insurance Association et l’Association du transport aérien du Canada (ATAC). Notre équipe d’aviation a été reconnue pour son expertise par Lexpert, Legal 500 et Best Lawyers.

Parcourez nos mandats récents, lisez notre analyse des plus récents enjeux juridiques liés à l’aviation ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.

 

 

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